Mentions légales (réf)
SCI Logequitable:
- immatriculée au RCS de Caen sous le SIREN 944 112 283
- au capital de 600€,
- sise au 19 Résidence La Croix - 14400 Monceaux en Bessin
- joignable sur le courriel logequitable@free.fr
- et le telephone 06-02-50-94-05
Site hébergé par l'auto-entreprise IDS:
- immatriculée au RCS de Caen sous le SIRET 94303209400014
- sise au 19 Résidence La Croix - 14400 Monceaux en Bessin
- joignable sur le courriel ids@scelles.ovh
- et le telephone 06-02-50-94-05
Conditions générales de vente (CGV) ou information précontractuelle d’information sur la prestation de services:
- Logequitable propose de louer une/des chambre(s) en disposant de parties communes en se conformant aux règles de vie énoncées sur ce site
- le dépôt-vente de produits locaux destiné à aider les producteurs est à prix coûtant
- le prix est publié sur ce site, précisé dans le contrat de réservation accepté par les 2 parties avant le séjour
- une annulation moins d'une semaine avant le séjour engage à payer 10€ de frais de dossier et de dédommagement
- l'annulation sera faite le cas échéant par courriel pour laisser une trace écrite aux parties
- l'entrée dans les lieux est fixée avant le séjour en bonne intelligence pour répondre aux contraintes des uns et des autres,
éventuellement par le biais d'un dépôt de clés dans une boîte sécurisée. De même pour la sortie
- en cas de souci, l'hôte pourra solliciter par courriel avec photo à l'appui un geste commercial
Utilisation des données personnelles:
- Logequitable ne conserve pas de données après le séjour. Le formulaire de satisfaction est anonyme.
- Avant le séjour ou l'éventuelle annulation, les pièces d'identité des hôtes sont demandées en format numérique et conservées 6 mois pour satisfaire au décret 2015-1002 du 18 août 2015.
Elles sont ensuite effacées définitivement.
- De même pour les courriels et numéros de téléphones échangés pour faciliter la communication avant et pendant le séjour.
- Les données sont traitées uniquement en interne par messagerie courriel
- Le délégué à la Protection des Données est M Sylvain SCELLES, joignable au 06-02-50-94-05 et à logequitable@free.fr pour exercer les droits
d’accéder, de rectifier, d’effacer ses données ou de déposer une plainte auprès de la Cnil.
- Aucun cookie autre que technique n'est utilisé.
